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Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.

Télécharger l’arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 (pdf, 53 pages, 9 Mo)

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