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CORONAVIRUS : Nouveau DÉCRET SUR LES MESURES DE CONFINEMENT du 07 avril 2020

Nouveau décret du 07 Avril 2020

 

INFORMATION CORONAVIRUS : ATTESTATION À TÉLÉCHARGER

Nouvelle_Attestation_de_deplacement_derogatoire

Attestation_de_deplacement_derogatoire

 

CORONAVIRUS : DÉCRET SUR LES MESURES DE CONFINEMENT

Un décret, publié au JO, confirme que le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu’au 31 mars 2020, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus.

NOUS VOUS INVITIONS FORTEMENT À RESPECTER LES MESURES DE CONFINEMENT.

Les forces de police sont d’ores et déjà sur le terrain pour faire appliquer le décret publié le 18 mars au Journal Officiel portant sur l’interdiction des déplacements de toute personne jusqu’au 31 mars 2020.

A l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre

chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3. Déplacements pour motif de santé ;

4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

5. Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

CONSULTER LE DÉCRET ICI

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  

 

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