Lutte contre les bruits de voisinage

Lutte contre les bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, fixe les principes et règles à respecter.

Extrait de l’arrêté :

HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :

  • – de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
  • – de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ;
  • – de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
 
Les travaux bruyants d’entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique.
 
Pour visualiser l’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE, cliquer sur le fichier ci-dessous :

AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 – format : PDF – 1,01 Mb