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Extrait de l’Arrêté préfectoral n° 2020/PJI/92 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid19.

Article 1″: Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du 30 octobre au 1er décembre 2020 inclus.

 

 

Article 2: Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 29 octobre 2020 susvisé en la matière, le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sur l’ensemble du territoire du département de Seine-et-marne, à l’exception :

Pour télécharger l’arrêté intégral, cliquer ici.

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