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Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1949 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu dans le département de Seine-et-Marne du mardi 23 décembre 2025 à 17h00 au dimanche 04 janvier 2026 à 08h00.

Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1949 du 18 décembre 2025

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