La liste annuelle des jurés d’assises de Seine et Marne pour l’année 2026 est composée de 1039 jurés titulaires, soit un juré pour 1300 habitants. Ces jurés sont répartis entre les communes au prorata de leur population. Les modalités sont définies par Arrêté préfectoral n°2025 CAB/BRE 629 et circulaire du 15 avril 2025.
La désignation des jurés d’assises pour l’année 2026 doit être effectuée par tirage au sort sur la liste électorale.
La commune doit établir une liste préparatoire de trois noms qui sera transmise à Madame la Greffière du Tribunal Judiciaire de Melun.
L’opération de tirage au sort doit se faire publiquement et aura lieu le
Lundi 16 juin à 18 h00 en Mairie.
Les trois personnes tirées au sort seront informées formellement par courrier. Une seule sera désignée juré par le tribunal.