Dans l’après-midi du dimanche 9 juin des caravanes s’installent sur le terrain communal du bourg. Actuellement en travaux pour la réalisation d’un terrain multisport, l’accès a été possible par le déplacement d’un bloc de béton.
Dès que la présidence du bureau de vote est reprise par la 1ere adjointe, je me rends sur place pour rejoindre les gendarmes déjà arrivés. Je constate que l’installation est effective, et quasi terminée.
Une discussion s’engage avec un représentant des nombreuses familles installées. Ils souhaitent rester le plus longtemps possible et au minimum 3 semaines. Après avoir indiqué que cette durée est bien trop longue, rendez-vous est pris pour le lendemain lundi.
Dans la soirée, je suis appelé par un responsable du GIP 77 gens du voyage (*) pour faire le point sur la situation.
Lundi matin, au nom de la commune une plainte est déposée à la gendarmerie.
Des échanges d’informations se tiennent entre la CCVB, le GIP77, la gendarmerie et la commune pour choisir les suites à donner.
Lundi après- midi, le major commandant la brigade de gendarmerie de Tournan, la 1ere adjointe et moi-même nous rendons sur le terrain pour voir les trois pasteurs représentants les familles installées. Les gendarmes effectuent les vérifications habituelles dans l’ensemble du campement.
Les discussions portent sur l’ensemble des nuisances occasionnées aux riverains, les risques des dégradations, les solutions en termes de sécurité, d’hygiène et de salubrité.
Sur tous ces sujets, des engagements sont pris par les pasteurs et la possibilité d’une convention entre la commune et la communauté est envisagée.
Le GIP 77 indique connaître cette communauté et que les précédentes conventions ont été respectées.
Lundi soir une réunion extraordinaire des élus est organisée en Mairie. A l’issue des informations échangées il est décidé que la solution de la convention se révèle préférable à une procédure d’expulsion qui compte tenu des recours possibles ne garantit pas un départ plus rapide.
Mardi matin, nouvelle réunion avec les pasteurs et le GIP77, le principe d’une convention est acté. Rédigée dans la journée il est convenu d’une signature mardi en Mairie.
Afin de limiter le nombre de véhicules dans les rues adjacentes, une autorisation exceptionnelle de stationnement dans un terrain en prolongement de la rue d’Hermières est donnée par le représentant en France du propriétaire.
La convention fait état des engagements pris pour limiter les nuisances et les troubles à l’ordre public. Un nettoyage régulier de l’espace communal ainsi qu’une remise en état lors du départ fixé au dimanche 23 juin sont prévus. Une vérification contradictoire sera effectuée.
La convention prévoit également les compensations financières ainsi que le remboursement des éventuelles dégradations aux biens communaux.
La convention est disponible en téléchargement ci-dessous.
Toutes les anomalies et les gênes occasionnées doivent être signalées en mairie si possible par mails.
Je vous remercie de votre compréhension pour les conséquences de cet événement imprévu qui s’est imposé à la commune et surtout aux riverains.
Le Maire de Favières, Daniel PATU
(*) GIP 77 gens du voyage : dans le cadre du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage un Groupement d’Intérêt Public (GIP 77) a été mis en place pour en faciliter l’application et limiter les conflits.
Convention OT – Equalis – Favières – GDV – 12062024 (pdf 3 pages)