Une enquête publique de 34 jours consécutifs se déroulera du jeudi 4 janvier, à partir de 9h au mardi 6 février 2024, jusqu’à 17h.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Une réunion Publique se tiendra le mercredi 10 janvier dans la salle des fêtes (7 rue du marais) de 19h00 à 21h00.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés à la Mairie de FAVIERES le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00.
Les dossiers et registres papiers seront mis à disposition du public à l’accueil de la mairie aux jours et horaires d’ouverture et exceptionnellement les samedis matin de 10h à 12h00.
Pour une meilleure information du public, le dossier d’enquête sera accessible sur les sites internet des préfectures de Seine-et-Marne et du Val de Marne, sur celui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et sur « Entre voisins ».
Une tablette sera installée en mairie de Favières. Elle permettra au public d’accéder à la version dématérialisée du dossier et du registre également.
A consulter :
- Avis d’enquête publique (pdf, 1 page)
- Arrêté inter préfectoral N°2023 85 DCSE BPE SERV DU 29 NOV 2023 portant ouverture d’une enquête publique (pdf, 7 pages)
Mise à jour le 4 janvier 2024 :
-
Dossier enquête publique PBNtoILS-ORLY CLEANv2 (pdf, 40 pages)
-
ANNEXES Dossier enquête publique PBNtoILS-ORLY (pdf 153 pages)
- Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.