L’enquête publique se terminera mardi 6 février 2024.
Il ne vous reste que quelques jours pour apporter votre contribution
soit :
-
par internet sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/descentecontinueouestorly/deposer-son-observation
-
à la mairie sur le registre papier ou la tablette mise à disposition
-
par e-mail à l’adresse : descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez consulter les avis déjà déposés sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/descentecontinueouestorly/voir-les-avis
Pour une meilleure information du public, le dossier d’enquête est accessible sur les sites internet des préfectures de Seine-et-Marne et du Val de Marne, sur celui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et sur « Entre voisins ».
Une tablette sera installée en mairie de Favières. Elle permettra au public d’accéder à la version dématérialisée du dossier et du registre également.
A consulter :
- Avis d’enquête publique (pdf, 1 page)
- Arrêté inter préfectoral N°2023 85 DCSE BPE SERV DU 29 NOV 2023 portant ouverture d’une enquête publique (pdf, 7 pages)
Mise à jour le 4 janvier 2024 :
-
Dossier enquête publique PBNtoILS-ORLY CLEANv2 (pdf, 40 pages)
-
ANNEXES Dossier enquête publique PBNtoILS-ORLY (pdf 153 pages)
- Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.