Par arrêté municipal n° 23-039 du 13 juillet 2023, Monsieur le Maire de la commune de FAVIERES a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. de FAVIERES, et par délibération n° 43/2023 en date du 17 novembre 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du P.L.U.
A cet effet, il a été décidé :
De mettre le projet de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. ainsi que, les avis des personnes publiques associées consultées, à disposition du public pendant un mois, du mercredi 06 décembre 2023 à au mercredi 10 janvier 2024 inclus.
De mettre à la disposition du public, les pièces du dossier relatives à la modification simplifiée n° 1 des personnes intéressées aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la mairie de FAVIERES sise 5 rue de la Brie à FAVIERES (77220).
Les modalités de cette mise à disposition seront portées à connaissance du public par voie d’affichage au moins huit jours avant le début de la mise à disposition :
- sur le panneau d’affichage de la mairie de FAVIERES
- sur le site internet de la commune de FAVIERES
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre ouvert en mairie, ou en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Maire, ou par mail à l’adresse suivante : contact@favieres.fr
Ces observations seront enregistrées et conservées à la mairie de FAVIERES.
A l’issue de cette mise à disposition, la maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.
Documents téléchargeables :
- Arrêté n° 23-43 engageant la procédure (pdf, 2 pages)
- Délibération 43-023 de mise à disposition des documents (pdf, 4 pages)
- Notice explicative (pdf, 56 pages)
- Avis formulés des Personnes Publiques Associées :
Avis CCVB (pdf, 2 pages)
Avis SIEMU (pdf, 8 pages)
Avis Sage (pdf, 7 pages)
Avis MRAe (pdf, 3 pages) - Synthèse avis PPA (pdf (8 pages)
lien vers la page du PLU de 2012