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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la demande d’autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole sur la nappe de Champigny.

Cette enquête s’est déroulée du 28 octobre au 29 novembre 2024.
Vous trouverez ci-après, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur consécutifs à cette enquête publique, rendu le 18 décembre 2024. Celui-ci émet un avis favorable assorti d’une recommandation reportée ci-après : « Inclure dans l’autorisation de prélèvement d’une durée de 15 ans, une clause de révision au bout de 5 ans. »

Rapport du Commissaire Enquêteur (pdf, 96 pages)

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/NAPPE-DE-CHAMPIGNY-OUGC-Autorisation-Unique-Pluriannuelle-AUP/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

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