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Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/UD77/021 et DRIEAT-DF-2025-0052
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Réglementation
Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/UD77/021 et DRIEAT-DF-2025-0052
Arrêté préfectoral no 2025/DRIEAT/UD77/021 du 17 février 2025
portant enregistrement de la demande de la SAFER de l’Ile-de-France pour un projet de requalification, comprenant le confinement d’anciens remblais, l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et une valorisation agricole, sur le territoire de la commune de Coubert
Arrêté Préfectoral no DRIEAT-DF-2025-0052 du 17 février 2025
portant dérogation à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées pour le projet de requalification du domaine de la Grange le Roy – secteur Coubert à Grisy-Suisnes
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