A l’issue de l’enquête publique réalisée du 4 janvier au 6 février 2024, la commission d’enquête a fait paraître son rapport et ses conclusions.
La commune de Favières se trouvant particulièrement impactée par ce projet, de nombreux habitants ainsi que le maire et son conseil municipal ont demandé le déplacement de la trajectoire des avions de façon à éviter le bourg sans pour autant impacter le hameau comme ils l’avaient déjà demandé lors de la concertation organisée par la DGAC en 2023.
Dans son rapport rendu le 6 mars 2024, la commission d’enquête a souligné que les attentes des habitants de Favières étaient justifiées demandant expressément à la DGAC de reconsidérer la trajectoire de l’enquête publique. La DGAC a répondu favorablement par une solution de déplacement de la trajectoire. Cette alternative offrira une réduction d’impact sur le centre de Favières sans modifier de manière significative l’impact sur les autres communes par rapport au projet présenté lors de l’enquête publique. Elle propose également une diminution globale des nuisances sonores pour les communes de l’est de Favières par rapport à la situation actuelle (statu quo) mais présente une légère dégradation par rapport au projet soumis à l’enquête publique et un rallongement acceptable de la trajectoire des avions.
La trajectoire proposée par la DGAC consiste à déplacer
• WEP01 de 360 mètres vers le nord,
• WEP02 de 370 mètres vers le sud-est,
• WEP03 de 1685 mètres vers l’est.
D’autres demandes avaient été formulées lors de cette enquête publique. La commission d’enquête a ainsi posé toutes les questions concernant les impacts sur la santé, la pollution, les indemnisations possibles, le respect des horaires et du couvre-feu, la dévalorisation des biens immobiliers… auxquelles la DGAC a également répondu.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport d’enquête publique de la commission d’enquête (pdf 73 pages)
- Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête (pdf 43 pages)
- Annexe 10 : Observations du public (pdf 201 pages)
- Compte rendu de la Réunion publique à Favières le 10 janvier 2024 (pdf 7 pages)
Le conseil municipal remercie les habitants de leur mobilisation sur le sujet, en effet Favières a été particulièrement contributeur (registre numérique et papier) 161 contributions sur 443 recueillies et très présent lors de la réunion publique (99 personnes). Nous remercions également la DGAC et les enquêteurs de la commission d’enquête qui ont été très attentifs aux requêtes des Favièrois.